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Hauteur des arbres

DB22190 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 7 mai 2017 à 14:53
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 mai 2017 à 10:28
Bonjour,

Nous vivons en bord de mer,en deuxième rang. Initialement nous avions une superbe vue mer. Depuis quelques années, notre voisin, en front de mer, a laissé pousser des arbres. Les relations n'étant pas amicales, il se fait tirer l'oreille pour élaguer ses arbres, ce qui fait que notre vue est de plus en plus occultée. Cela entraîne une perte de jouissance de notre environnement, sans compter la moins-valu immobilière si cela continue, sachant que les arbres poussent vite...
Comment pouvons-nous faire afin de trouver une solution équitable?
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
7 mai 2017 à 14:57
bonjour,

voir :

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.
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DB22190 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
7 mai 2017 à 18:25
Merci pour cette réponse, même si elle ne fait pas mon affaire.
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148 > DB22190 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
Modifié le 7 mai 2017 à 18:40
De rien.
Pourquoi ça ne fait pas votre affaire ? Parce que ces arbres sont plantés à distance règlementaire ? Ou pour une autre raison ?
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DB22190 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 > djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
8 mai 2017 à 10:01
Oui, ils sont au-delà mais occultent bien notre vue.
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066 > DB22190 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 10:28
Donc légalement rien à opposer au voisin, une "vue" n'est pas un droit.

Il reste juste la procédure au civil pour faire reconnaître peut-être un trouble anormal de voisinage.
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
7 mai 2017 à 18:29
bonjour
si les arbres sont plantés à la distance réglementaire, le voisin n'a aucune obligation de les élaguer
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
7 mai 2017 à 18:32
Tous les détails
ici ==>>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


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