Sujet Précédent Sujet Suivant

Courrier jamais reçu car nom de jeune fille du destinataire

phildu06 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 22:03
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 avril 2017 à 23:10
bonjour
ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier
concernant une amende pour excès de vitesse sans avoir reçu de courrier au préalable,
car le courrier était à son nom de jeune fille qui ne figure pas sur sa boite aux lettres.
peut elle contester cette procédure et le montant à payer de 207 euros?

merci beaucoup pour votre réponse.
Phil.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 595
18 avril 2017 à 23:10
Bonjour,

Il n'y a rien à contester puisque la faute vient d'elle.
Il fallait laisser son nom sur la boite au lettre, ou mettre sa carte grise à jour.

CB
0

Discussions similaires

nom marital sur billet d'avion
zazou -
Lannig92 -

1 réponse
prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse
Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses
j'ai reçu une somme sur mon compte bancaire
isa -
Gérard. -

23 réponses
prelvt sepa recu d/o lcl
laetitia0528 -
jeromeadrien -

17 réponses