Courrier jamais reçu car nom de jeune fille du destinataire
phildu06
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier
concernant une amende pour excès de vitesse sans avoir reçu de courrier au préalable,
car le courrier était à son nom de jeune fille qui ne figure pas sur sa boite aux lettres.
peut elle contester cette procédure et le montant à payer de 207 euros?
merci beaucoup pour votre réponse.
Phil.
ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier
concernant une amende pour excès de vitesse sans avoir reçu de courrier au préalable,
car le courrier était à son nom de jeune fille qui ne figure pas sur sa boite aux lettres.
peut elle contester cette procédure et le montant à payer de 207 euros?
merci beaucoup pour votre réponse.
Phil.
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