Courrier jamais reçu car nom de jeune fille du destinataire
bonjour
ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier
concernant une amende pour excès de vitesse sans avoir reçu de courrier au préalable,
car le courrier était à son nom de jeune fille qui ne figure pas sur sa boite aux lettres.
peut elle contester cette procédure et le montant à payer de 207 euros?
merci beaucoup pour votre réponse.
Phil.
ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier
concernant une amende pour excès de vitesse sans avoir reçu de courrier au préalable,
car le courrier était à son nom de jeune fille qui ne figure pas sur sa boite aux lettres.
peut elle contester cette procédure et le montant à payer de 207 euros?
merci beaucoup pour votre réponse.
Phil.