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Courrier jamais reçu car nom de jeune fille du destinataire

phildu06 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 22:03
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 avril 2017 à 23:10
bonjour
ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier
concernant une amende pour excès de vitesse sans avoir reçu de courrier au préalable,
car le courrier était à son nom de jeune fille qui ne figure pas sur sa boite aux lettres.
peut elle contester cette procédure et le montant à payer de 207 euros?

merci beaucoup pour votre réponse.
Phil.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 829
18 avril 2017 à 23:10
Bonjour,

Il n'y a rien à contester puisque la faute vient d'elle.
Il fallait laisser son nom sur la boite au lettre, ou mettre sa carte grise à jour.

CB
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