Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface habitable garage plain-pied

Doumé - 8 avril 2017 à 12:42
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 avril 2017 à 01:33
Bonjour,
dans une maison entièrement de plain-pied, y compris le garage, celui-ci compte-t-il dans la surface habitable, dans le cadre de la loi Carrez et hors loi Carrez ?
Idem pour une cave à vin toujours de plain-pied ? Et si cette cave à vin est appelée réserve, compte-t-elle ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
13 avril 2017 à 01:33
Bonjour

La Loi Carrez ne concerne que les lots de copropriété d'une surface supérieure à 8 m2.
Source: cette fiche

Pour le calcul de la surface habitable
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
Calcul surface habitable taxe foncière
Lilou -
PACO-57 -

11 réponses