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crimoun
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 mars 2017 à 16:36
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feloxe
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11 mars 2017 à 08:53
11 mars 2017 à 08:53
Si le locataire actuel a fait l'entretien en août 2016 il n'a pas a le faire en mars 2017, ce sera au nouveau locataire de le faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par crimoun le 11/03/2017 à 09:02
11 mars 2017 à 09:02
11 mars 2017 à 11:40
11 mars 2017 à 16:01
pour un logement loué en continu par différents locataires, l'entretien de la chaudière leur incombe. Peu importe leur date d'entrée ou de sortie si l'entretien tombe le 15 mars, il sera renouvelé chaque année au 15 mars par le locataire y logeant à ce moment-là.
S'il y a une période sans locataire aux alentours de mars (locataire sortant parti le 1° février et locataire suivant entrant le 15 avril), c'est au propriétaire de faire faire l'entretien de la chaudière cette année-là, parce que il a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usure et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1989)
Bien sû, le bailleur doit fournir à ses locataires, en début de location,la dernière attestation en cours.
Cdt.
11 mars 2017 à 16:36