Location

crimoun Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 08:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 mars 2017 à 16:36
L'entretien de la chaudière gaz doit il être fait au départ du locataire au mois de mars sachant qu'il a été fait début aout 2016 ? le nouveau locataire entrant ne peut pas payer en aout 2017 l'entretien ce ne serait pas logique. Le délai de + de 2 mois après l'entretien ou l'ancien locataire doit faire réaliser la révision es ce exact?

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
11 mars 2017 à 08:53
Si le locataire actuel a fait l'entretien en août 2016 il n'a pas a le faire en mars 2017, ce sera au nouveau locataire de le faire
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crimoun Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017
Modifié par crimoun le 11/03/2017 à 09:02
sur quel texte vous appuyez vous ?cela semble illogique que le nouveau locataire doive payer la révision au bout de 4 mois d'entrée.merçi de m'éclairer.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
11 mars 2017 à 09:02
https://www.adil34.org/fileadmin/user_upload/_imported/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/delivrance_entretien_reparation/QR_ENTRETIEN_CHAUDIERE.pd
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Max7722 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
11 mars 2017 à 11:40
Bonjour feloxe, le lien ne marche pas. A mon avis c'est à la charge du propriétaire de faire l'entretien, il peut mentionner ça dans le contrat de location contre frais bien sur. je ne suis pas juriste pour le confirmer.
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djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 15 415 > Max7722 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
11 mars 2017 à 16:01
bonjour,

pour un logement loué en continu par différents locataires, l'entretien de la chaudière leur incombe. Peu importe leur date d'entrée ou de sortie si l'entretien tombe le 15 mars, il sera renouvelé chaque année au 15 mars par le locataire y logeant à ce moment-là.

S'il y a une période sans locataire aux alentours de mars (locataire sortant parti le 1° février et locataire suivant entrant le 15 avril), c'est au propriétaire de faire faire l'entretien de la chaudière cette année-là, parce que il a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usure et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1989)

Bien sû, le bailleur doit fournir à ses locataires, en début de location,la dernière attestation en cours.

Cdt.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
11 mars 2017 à 16:36
https://www.adil34.org/fileadmin/user_upload/_imported/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/delivrance_entretien_reparation/QR_ENTRETIEN_CHAUDIERE.pdf
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