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crimoun
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
L'entretien de la chaudière gaz doit il être fait au départ du locataire au mois de mars sachant qu'il a été fait début aout 2016 ? le nouveau locataire entrant ne peut pas payer en aout 2017 l'entretien ce ne serait pas logique. Le délai de + de 2 mois après l'entretien ou l'ancien locataire doit faire réaliser la révision es ce exact?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour un logement loué en continu par différents locataires, l'entretien de la chaudière leur incombe. Peu importe leur date d'entrée ou de sortie si l'entretien tombe le 15 mars, il sera renouvelé chaque année au 15 mars par le locataire y logeant à ce moment-là.
S'il y a une période sans locataire aux alentours de mars (locataire sortant parti le 1° février et locataire suivant entrant le 15 avril), c'est au propriétaire de faire faire l'entretien de la chaudière cette année-là, parce que il a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usure et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1989)
Bien sû, le bailleur doit fournir à ses locataires, en début de location,la dernière attestation en cours.
Cdt.