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Réduction ISF en 2011 rachetable en 2011 ?

francois d Hennezel - 23 janv. 2017 à 18:33
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 23 janv. 2017 à 19:16
Bonjour,
En septembre 2011 nous avons souscrit à une augmentation de capital d'une PME.
Cela a permis une réduction d'ISF.
Nous demandons ce mois de janvier un rachat des parts.
Il nous est répondu que l'avantage fiscal présupposait de garder ces titre 10 années.
J'avais en mémoire seulement 5 années.
Comment retrouver les textes d'alors ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 janv. 2017 à 19:16
Bonsoir,

Il vous faut retrouver les clauses du contrat original.

Souvent, ces contrats peuvent être prolongés sur simple avis du CA...et sans que vous pussiez donner votre avis.
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