Réduction ISF en 2011 rachetable en 2011 ?
Bonjour,
En septembre 2011 nous avons souscrit à une augmentation de capital d'une PME.
Cela a permis une réduction d'ISF.
Nous demandons ce mois de janvier un rachat des parts.
Il nous est répondu que l'avantage fiscal présupposait de garder ces titre 10 années.
J'avais en mémoire seulement 5 années.
Comment retrouver les textes d'alors ?
Merci
En septembre 2011 nous avons souscrit à une augmentation de capital d'une PME.
Cela a permis une réduction d'ISF.
Nous demandons ce mois de janvier un rachat des parts.
Il nous est répondu que l'avantage fiscal présupposait de garder ces titre 10 années.
J'avais en mémoire seulement 5 années.
Comment retrouver les textes d'alors ?
Merci
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