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Succession sur les comptes bancaires

sam0073 - Modifié par sam0073 le 29/12/2016 à 15:51
sam0073 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 16:41
Bonjour,
mon père est décédé. Il était divorcé de ma mère et s’était remarié avec une femme.
Avant son mariage il avait hérité d'une maison de mon grand père, qu'il a vendu et en a racheté une autre avec sa nouvelle femme.
Un an avant son décès il a revendu cette maison et est parti en location.
Je suis seul héritier comme enfant, j'aimerai savoir ce qui me revient ? Sachant que l'argent de la vente de la maison doit être placé sur un compte.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 déc. 2016 à 15:52
Bonjour,

rencontrez un notaire, vos droits sont fonction des dispositions testamentaires et/ou de l'existence de donation au dernier vivant.

En tant qu'enfant unique, vous devriez avoir droit au minimum à la moitié de la succession (ce qui reste au décès)
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sam0073 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 15:55
mon père était marié sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquêts et ils s'était fait donation. Je me suis renseigné auprès d'un notaire mais ce n'est pas clair pour moi.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 déc. 2016 à 15:59
Et bien, il faut retourner voir le notaire, il a le dossier en main. S'il y avait donation au dernier vivant, il faudrait déjà savoir quel est le choix qu'a fait la veuve.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
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Réponse 2 / 2
sam0073 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 16:23
Oui c'est gentil de m'éclairer car comme le bien propre a été vendu et qu'il ne reste plus que l'argent j'ai peur qu'elle puisse l'utiliser comme elle veut ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 déc. 2016 à 16:38
Retournez voir le notaire, il doit vous informer du choix fait par la veuve. Car il est effectivement plus facile de dépenser de l argent que vendre un bien.
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sam0073 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
29 déc. 2016 à 16:41
Merci doris33, je vais aller le voir.
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