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Cession de véhicule

chrystelle - 5 déc. 2016 à 18:23
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 6 déc. 2016 à 19:30
Bonjour, j'ai acheté une voiture d 'occasion dans un garage mon ancienne voiture étant hors d 'usage le garage ma proposé de venir la chercher chez moi pour la mettre à la casse, on a signé une cession de véhicule cela fait 2 mois mais il n est toujours pas venu chercher la voiture malgré mes nombreux appel, j aimerais savoir ce que je dois faire car elle n est plus assurer, est ce que je suis toujours proprietaire malgré la cession de véhicule signé? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
6 déc. 2016 à 10:14
Bonjour
Et également,vous ne pouvez pas faire enlever un V.L.qui ne vous s'appartient pas par un démolisseur .
car il faudra présenter la C.G.
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Chrystelle
6 déc. 2016 à 10:17
Oui mais j ai toujours la carte grise puisqu'il devait la prendre en venant chercher mon véhicule
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 6/12/2016 à 10:20
Donc,vous etes toujours responsable .
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22939
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Chrystelle
6 déc. 2016 à 10:20
Ok merci pour le renseignement
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Réponse 2 / 3
Thomas29190 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 7
5 déc. 2016 à 18:35
Bonjour ,vous n etes plus proprietaire si vous avez envoyer le voler destiné a la prefecture . Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .
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Chrystelle
5 déc. 2016 à 18:40
Merci pour le renseignement donc il faut absolument qu il vienne chercher la voiture car c est toujours moi qui aura des problèmes avec la voiture
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Thomas29190 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 7 > Chrystelle
5 déc. 2016 à 18:46
Sinon rentrez le vehicule dans votre jardin , garage ou meme mieux appelez vous meme la cassa auto . Vous allez peut etre payer pour quelle soit enlever , mais vous pourrez dormir tranquille
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Chrystelle
5 déc. 2016 à 18:55
Merci pour votre aide j appel la casse dès demain car je ne peux pas la stocker chez moi
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Thomas29190 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 7 > Chrystelle
5 déc. 2016 à 19:03
C est une excelente descision.... Bonnes et heureuses fetes de fin d année
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kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 797
6 déc. 2016 à 10:01
Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .

Bonjour

Il serait treèès intéressant que vous nous expliquiez comment on peut être responsable d'un véhicule si ce n'est plus le notre ..

si si j'attends avec impatience l'explication ...
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Réponse 3 / 3
Chrystelle
5 déc. 2016 à 20:13
Merci bonnes fêtes de fin d année à vous aussi
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