Cession de véhicule

chrystelle -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté une voiture d 'occasion dans un garage mon ancienne voiture étant hors d 'usage le garage ma proposé de venir la chercher chez moi pour la mettre à la casse, on a signé une cession de véhicule cela fait 2 mois mais il n est toujours pas venu chercher la voiture malgré mes nombreux appel, j aimerais savoir ce que je dois faire car elle n est plus assurer, est ce que je suis toujours proprietaire malgré la cession de véhicule signé? merci

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 998
     
    Bonjour
    Et également,vous ne pouvez pas faire enlever un V.L.qui ne vous s'appartient pas par un démolisseur .
    car il faudra présenter la C.G.
    1
    1. Chrystelle
       
      Oui mais j ai toujours la carte grise puisqu'il devait la prendre en venant chercher mon véhicule
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    2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 998
       
      Donc,vous etes toujours responsable .
      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22939
      0
    3. Chrystelle
       
      Ok merci pour le renseignement
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  2. Thomas29190 Messages postés 52 Statut Membre 7
     
    Bonjour ,vous n etes plus proprietaire si vous avez envoyer le voler destiné a la prefecture . Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .
    0
    1. Chrystelle
       
      Merci pour le renseignement donc il faut absolument qu il vienne chercher la voiture car c est toujours moi qui aura des problèmes avec la voiture
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    2. Thomas29190 Messages postés 52 Statut Membre 7 > Chrystelle
       
      Sinon rentrez le vehicule dans votre jardin , garage ou meme mieux appelez vous meme la cassa auto . Vous allez peut etre payer pour quelle soit enlever , mais vous pourrez dormir tranquille
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    3. Chrystelle
       
      Merci pour votre aide j appel la casse dès demain car je ne peux pas la stocker chez moi
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    4. Thomas29190 Messages postés 52 Statut Membre 7 > Chrystelle
       
      C est une excelente descision.... Bonnes et heureuses fetes de fin d année
      0
    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924
       
      Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .

      Bonjour

      Il serait treèès intéressant que vous nous expliquiez comment on peut être responsable d'un véhicule si ce n'est plus le notre ..

      si si j'attends avec impatience l'explication ...
      0
  3. Chrystelle
     
    Merci bonnes fêtes de fin d année à vous aussi
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