Cession de véhicule
chrystelle
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5 déc. 2016 à 18:23
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 6 déc. 2016 à 19:30
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 6 déc. 2016 à 19:30
Bonjour, j'ai acheté une voiture d 'occasion dans un garage mon ancienne voiture étant hors d 'usage le garage ma proposé de venir la chercher chez moi pour la mettre à la casse, on a signé une cession de véhicule cela fait 2 mois mais il n est toujours pas venu chercher la voiture malgré mes nombreux appel, j aimerais savoir ce que je dois faire car elle n est plus assurer, est ce que je suis toujours proprietaire malgré la cession de véhicule signé? merci
A voir également:
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- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
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3 réponses
gerber1
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6 déc. 2016 à 10:14
6 déc. 2016 à 10:14
Bonjour
Et également,vous ne pouvez pas faire enlever un V.L.qui ne vous s'appartient pas par un démolisseur .
car il faudra présenter la C.G.
Et également,vous ne pouvez pas faire enlever un V.L.qui ne vous s'appartient pas par un démolisseur .
car il faudra présenter la C.G.
Thomas29190
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5 déc. 2016 à 18:35
5 déc. 2016 à 18:35
Bonjour ,vous n etes plus proprietaire si vous avez envoyer le voler destiné a la prefecture . Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .
Thomas29190
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Chrystelle
5 déc. 2016 à 18:46
5 déc. 2016 à 18:46
Sinon rentrez le vehicule dans votre jardin , garage ou meme mieux appelez vous meme la cassa auto . Vous allez peut etre payer pour quelle soit enlever , mais vous pourrez dormir tranquille
Thomas29190
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Chrystelle
5 déc. 2016 à 19:03
5 déc. 2016 à 19:03
C est une excelente descision.... Bonnes et heureuses fetes de fin d année
kasom
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6 déc. 2016 à 10:01
6 déc. 2016 à 10:01
Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .
Bonjour
Il serait treèès intéressant que vous nous expliquiez comment on peut être responsable d'un véhicule si ce n'est plus le notre ..
si si j'attends avec impatience l'explication ...
Bonjour
Il serait treèès intéressant que vous nous expliquiez comment on peut être responsable d'un véhicule si ce n'est plus le notre ..
si si j'attends avec impatience l'explication ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2016 à 10:17
Modifié par gerber1 le 6/12/2016 à 10:20
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22939
6 déc. 2016 à 10:20