Cession de véhicule
chrystelle
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté une voiture d 'occasion dans un garage mon ancienne voiture étant hors d 'usage le garage ma proposé de venir la chercher chez moi pour la mettre à la casse, on a signé une cession de véhicule cela fait 2 mois mais il n est toujours pas venu chercher la voiture malgré mes nombreux appel, j aimerais savoir ce que je dois faire car elle n est plus assurer, est ce que je suis toujours proprietaire malgré la cession de véhicule signé? merci
A voir également:
- Cession de véhicule
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
Et également,vous ne pouvez pas faire enlever un V.L.qui ne vous s'appartient pas par un démolisseur .
car il faudra présenter la C.G.
Et également,vous ne pouvez pas faire enlever un V.L.qui ne vous s'appartient pas par un démolisseur .
car il faudra présenter la C.G.
Bonjour ,vous n etes plus proprietaire si vous avez envoyer le voler destiné a la prefecture . Mais vous restez respossable si le vehicule est hors de votre proprietée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22939