Delai solde de tout compte
Résolu
kiki
-
5 déc. 2016 à 14:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 déc. 2016 à 14:42
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doris33
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5 déc. 2016 à 14:28
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Bonjour,
"Y-a-t-il un délai maximal pour recevoir mon solde de tout compte ?"
on parle d'u ndélai raisonnable.
"Ou mon employeur devait-il me l'envoyer en même temps que mon bulletin de salaire ? "
un solde de tout compte est quérable, c'est à dire que vous devez aller le chercher, à moins que votre employeur soit d'accord pour vous l'envoyer.
"Y-a-t-il un délai maximal pour recevoir mon solde de tout compte ?"
on parle d'u ndélai raisonnable.
"Ou mon employeur devait-il me l'envoyer en même temps que mon bulletin de salaire ? "
un solde de tout compte est quérable, c'est à dire que vous devez aller le chercher, à moins que votre employeur soit d'accord pour vous l'envoyer.
Bonjour,
Je ne suis pas allé à mon rendez vous pour ma convocation car je travaille à Toulon et le siège social de mon entreprise est à Paris : tout se fait par courrier.
Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?
Je ne suis pas allé à mon rendez vous pour ma convocation car je travaille à Toulon et le siège social de mon entreprise est à Paris : tout se fait par courrier.
Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?
doris33
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5 déc. 2016 à 14:36
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"Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?"
demander est toujours possible. Si comme vous le dites, tout se fait par courrier, cela devrait pouvoir se "faire". Mais seul votre employeur peut vous répondre.
Mais inscrivez-vous de suite à Pôle Emploi, c'est la date d'inscription qui compte, vous aurez toujours le temps de présenter vos documents plus tard.
demander est toujours possible. Si comme vous le dites, tout se fait par courrier, cela devrait pouvoir se "faire". Mais seul votre employeur peut vous répondre.
Mais inscrivez-vous de suite à Pôle Emploi, c'est la date d'inscription qui compte, vous aurez toujours le temps de présenter vos documents plus tard.
Je suis inscrite depuis lundi dernier à pôle emploi.
Et pour le délai du solde de tout compte : mon employeur à droit à combien de temps pour me l'envoyer svp ?
Et pour le délai du solde de tout compte : mon employeur à droit à combien de temps pour me l'envoyer svp ?
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doris33
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5 déc. 2016 à 14:42
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Comme je l'ai écrit, on parle d'un délai raisonnable, rien n'est fixé légalement de façon précise.