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Taxe ordures ménagères

vasco - 20 oct. 2016 à 09:49
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2016 à 13:53
Bonjour,
Ma soeur est décédée le 30 mai 2016. Nous avons rendu le bac à ordures courant juin. La codecom nous réclame la taxe ordures ménagères malgré qu'il n,y a aucun mouvement de bac.
est ce légal,?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.

VASCO

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Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 oct. 2016 à 13:53
Bonjour,

La TEOM est due à partir du moment où il y a un logement.

Cdlt
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