Taxe ordures ménagères
vasco
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma soeur est décédée le 30 mai 2016. Nous avons rendu le bac à ordures courant juin. La codecom nous réclame la taxe ordures ménagères malgré qu'il n,y a aucun mouvement de bac.
est ce légal,?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
VASCO
Ma soeur est décédée le 30 mai 2016. Nous avons rendu le bac à ordures courant juin. La codecom nous réclame la taxe ordures ménagères malgré qu'il n,y a aucun mouvement de bac.
est ce légal,?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
VASCO
La législation juridique et financière évolue en permanence...