Taxe ordures ménagères

vasco - 20 oct. 2016 à 09:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2016 à 13:53
Bonjour,
Ma soeur est décédée le 30 mai 2016. Nous avons rendu le bac à ordures courant juin. La codecom nous réclame la taxe ordures ménagères malgré qu'il n,y a aucun mouvement de bac.
est ce légal,?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.

VASCO

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
20 oct. 2016 à 13:53
Bonjour,

La TEOM est due à partir du moment où il y a un logement.

Cdlt
0