Connaître tous les biens appartenant au défunt

biboumi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - Modifié par BmV le 19/10/2016 à 16:20
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 16:38
Bonjour,

Notre mère désirant vendre un terrain agricole pour une valeur de 500 Euros, nous avons été surpris de la demande du notaire qui réclamait des frais sur ce terrain qui n'avait pas été repris sur l'acte lors de la succession de notre père, décédé en 2010 fait que nous n'avions pas remarqué celui ci possédant plusieurs petites parcelles.

N'appartient t-il pas au notaire de faire les démarches auprès des hypothèques pour connaître tous les biens appartenant au défunt.

Nous sommes d'autant plus perplexes qu'en même temps il nous est demandé en même temps le même montant sur ce même terrain pour la succession de notre frère qui est décédé en 2012

Ces frais se montent à 782,88 X 2 soit la somme de 1565,76 Euros

Merci de bien vouloir nous renseigner

1 réponse

Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
19 oct. 2016 à 16:38
C'est aux héritiers de fournir au notaire la composition de l'actif de succession et non au notaire de faire des démarches en ce sens.
0