Port de la ceinture de sécurité passager retrait de point

Jerem735 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 14:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 sept. 2016 à 15:09
Bonjour, je vien de recevoir un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité, je reconnais l'infraction mais j'étais passager, a l'arrière d'une camionnette même, or il y ecris sur ma contravention que cette infraction entraîne un retrait de 3 point de mon permis, j'ai lu sur plusieurs site et notamment celui-ci que pourtant un passager n'encourait pas de perte de point mais simplement une amende.
J'ai alors appelé le service des infractions, le premier interlocuteur na pas su me répondre, il alors demandé a ses supérieurs qui aurait dis que même en passager je risquais mes points. Je lui est alors répondu le contraire elle m'a alors di de contester l'amende avec le texte référant, c'est donc ce texte de loi que je n'ai pas trouver que je vous demande, merci
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
27 sept. 2016 à 14:56
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Jerem735 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016
27 sept. 2016 à 14:59
Oui c'est cette article que j'avais lu, mais comment contester les 3 points ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
27 sept. 2016 à 15:09
Re
VOYEZ CECI..

Et ceci..:
Explications
Non-port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur tous les sièges qui en sont équipés. Cette règle ne s'applique donc pas dans les véhicules anciens (mis en circulation avant le 1er avril 1970), qui ne disposent pas de ceinture.
Cet article fixe la liste des cas d'exemption de rouler sans ceinture.
Le retrait de 3 points s'applique uniquement pour le conducteur s'il ne s'est pas lui-même attaché. Si un passager mineur ne s'attache pas, c'est le conducteur qui doit payer l'amende (sans retrait de points). En revanche, un passager majeur qui n'a pas bouclé sa ceinture, paiera lui-même cette amende.

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