RSI

soso97300 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 16:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 sept. 2016 à 18:06
Bonjour,
j ai vendu mon affaire en 2007 , aujourdhui j ai recue une lettre d un huissier me réclamant un montant X pour la RSI , e n ai jamais eu de lettre de la RSI me réclamant ce montant en plus l huissier a fait une demande de saisie sur le compte de mon compagnon( je ne suis pas mariée mais j ai u ne procuration sur ce compte )
Quand j ai vendu mon affaire je suis passé a la RSI en leur demandant de me faire un relevé de toutes les cotisations qui leurs sont due au 31 mai 2007 cela a été fait et j ai tout réglé ils m ont confirmé que j étais a jour, après j ai changé de département j ai fait suivre mon courrier pendant 1 an voila tout a été fait dans les règles que faire y a t il un recourt merci de votre réponse

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
25 sept. 2016 à 18:06
bonjour,

"y a t il un recourt"

oui, qu'avez vous reçu exactement ?

un courrier
ou un passage d'huissier qui vous apportait un acte
du type signification de contrainte
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