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35 heures.

Résolu
sergio89! Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 21 sept. 2016 à 15:25
sergio89! Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 09:08
Bonjour, société de moins 49 salariés. depuis le passage aux 35 heures , nous sommes toujours resté au 39heures payés en heures sup. un avenant a notre contrat nous a été fourni a l'epoque pour 35 heures avec en plus 17heures 33 par mois en heures sup. aujourd'hui suite a une baisse d'activité on veut nous imposer 35 payé 35 . est ce legal ? . merci de votre répose.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Li
21 sept. 2016 à 20:46
que disait l'avenant ?

il avait une durée limitée dans le temps ?
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sergio89! Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
22 sept. 2016 à 09:16
bonjour ANY-LI. l'avenant stipulait que l'on passait a 151 heures mensuel + 17 heures 33 en heures sup . pas de durée limitée dans le temps. merci par avance de ton aide.
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Any--Li > sergio89! Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:08
re

c'est légal sil il propose un avenant

après 2 solutions

soit vous acceptez

soit licenciement économique (et si vous estimez qu'il n'est pas justifié il faudra songer à engager une procédure)

et une 3ème : il peut abandonner son idée !

bon courage
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sergio89! Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 > Any--Li
23 sept. 2016 à 09:08
merci. ca me permet de voir ou on va et de ne pas me mettre en porte a faux.
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