Arrachage de bornes limitant trois parcelles de terrain

Question

Bonsoir,
j'avais mis en demeure en 2005 un riverain de mon terrain pour qu'il puisse me démontrer les limites de parcelles de terrain sauf que 2 bornes ont été arrachées selon le cadastre.
Depuis 2005 , pas de réponse sauf que depuis quelque temps ce riverain a mis en place une clôture à sa guise et bien sûr sans tenir compte des limites des parcelles.
Ma patience n'a que trop duré.Que dois-je faire ?
Merci pour les infos.
MF

kasom · Answer

bonjour

solution: demander un bornage via la voie judiciaire si le voisin ne veut pas le faire à l'amiable

Gasc · Answer

Bonjour
Si ces terrains ont déjà fait l'objet d'un bornage amiable ou judiciaire, il ne peut être refait.
Avez-vous une idée de qui a pu arracher ces bornes? L'arrachage volontaire des bornes relève du code pénal, à savoir "destruction d'immeuble". Il peut faire l'objet d'une plante contre X déposée à la gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République.
Vous pouvez demander à un géomètre-expert de replacer les bornes arrachées en sollicitant la présence de votre voisin.Si ce dernier est récalcitrant, vous lui parlez de la plainte  auprès du Procureur pour le délit de destruction d'immeuble.

Arrachage de bornes limitant trois parcelles de terrain

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters