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flocroisic
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11 sept. 2016 à 00:23
11 sept. 2016 à 00:23
Bonsoir
il y a un prélèvement distinct pour chaque type d'impôt.
le contrat de mensualisation commence par M puis 1,2 ou 3.
Selon le chiffre, cela depend du type d' impôt.
L'un pour le revenu, un autre la taxe foncière et un autre pour la taxe d'habitation.
Il n'y a pas de mixité
il y a un prélèvement distinct pour chaque type d'impôt.
le contrat de mensualisation commence par M puis 1,2 ou 3.
Selon le chiffre, cela depend du type d' impôt.
L'un pour le revenu, un autre la taxe foncière et un autre pour la taxe d'habitation.
Il n'y a pas de mixité
bonjour,
Je confirme que cet agent a mal fait son boulot, ce qui ne m'étonne guère depuis que la fusion impôt-trésor a fait son œuvre et que les impôts ont absorbé le Trésor ...bref.
Vous devez faire un contrat de mensualisation par rôle, c'est à dire que normalement, vous auriez dû avoir un contrat pour la TF et un contrat pour la TH .
Le tout est de savoir à quel impôt correspond votre contrat de mensualisation .
Si la référence de votre contrat commence par M2... il s'agit de la TH , si ça commence par M3, c'est la TF .
Par quoi commence votre contrat ?
Je confirme que cet agent a mal fait son boulot, ce qui ne m'étonne guère depuis que la fusion impôt-trésor a fait son œuvre et que les impôts ont absorbé le Trésor ...bref.
Vous devez faire un contrat de mensualisation par rôle, c'est à dire que normalement, vous auriez dû avoir un contrat pour la TF et un contrat pour la TH .
Le tout est de savoir à quel impôt correspond votre contrat de mensualisation .
Si la référence de votre contrat commence par M2... il s'agit de la TH , si ça commence par M3, c'est la TF .
Par quoi commence votre contrat ?
11 sept. 2016 à 01:09
Car on aura largement payé trop de taxe d habitation....
je dois payer ces 821 euros pour octobre alors qu ils vont me les devoir sur la taxe d habitation. Une possibilité d arrangement à votre avis?