Contrefacon de un sac LV
gonzalez
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21 juil. 2016 à 23:20
dna.factory Messages postés 25019 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 - 22 juil. 2016 à 09:19
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Afrikarnak
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22 juil. 2016 à 09:12
22 juil. 2016 à 09:12
Bonjour
Le Cabinet est en droit de te réclamer des D&I pour importation de contrefaçon car l'infraction est bien caractérisée. Il agit au nom des 'ayant-droit' et n'es pas là pour discuter..
Par contre tant qu'il n'y a pas de décision de Justice ce n'est qu'une demande 'amiable'.. Seul le Juge pourrait écouter tes explications puis décider de la suite (Amende ou pas..).
Chez qui as tu commandé la daube contrefaite? Un chinois sans doute vendant à bas prix..
A+
PS: Il s'agit du Cabinet Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Töpffer str. 17- 1206 Genf?
Le Cabinet est en droit de te réclamer des D&I pour importation de contrefaçon car l'infraction est bien caractérisée. Il agit au nom des 'ayant-droit' et n'es pas là pour discuter..
Par contre tant qu'il n'y a pas de décision de Justice ce n'est qu'une demande 'amiable'.. Seul le Juge pourrait écouter tes explications puis décider de la suite (Amende ou pas..).
Chez qui as tu commandé la daube contrefaite? Un chinois sans doute vendant à bas prix..
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PS: Il s'agit du Cabinet Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Töpffer str. 17- 1206 Genf?
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 22/07/2016 à 09:21
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"Je savais pas, je pensais vraiment que l'article était vendu avec 80% de réductions parce que c'est les soldes...
C'est dur, mais ça vous apprendra que quand on fait des achats sur le net, on prends le temps de réfléchir avant de cliquer sur le bouton acheter...
Stop failing the turing test !
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