Contrefacon de un sac LV
gonzalez
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je commande un sac LV (je n'e savez pas que le sac, est pas un vrais "contrefaçon") a la douane de Zurich-Suisse, je téléphone pour explique mon innocence devant le problème, le douanier il son dit: que mon dossier seras traite pour un titulaire des droits ou a son représentant légal , l'avocats Muhlstein je reçu une lettre m'expliquant que je devez le verse 900fr. jusqu'à 30-10-2016 je suis désespère cars j'aimerais en moins que le gens m'écoute mais malheureusement pour moi personne répons mon mail et mes appelle aux cabinet de cette avocats ma question est il a de droit de m'amande 900fr sans m'écoute ? on plus il m'envoyer la lettre avec une seule bulletin de paiement ..normale?merci de m'aider ..
2 réponses
Bonjour
Le Cabinet est en droit de te réclamer des D&I pour importation de contrefaçon car l'infraction est bien caractérisée. Il agit au nom des 'ayant-droit' et n'es pas là pour discuter..
Par contre tant qu'il n'y a pas de décision de Justice ce n'est qu'une demande 'amiable'.. Seul le Juge pourrait écouter tes explications puis décider de la suite (Amende ou pas..).
Chez qui as tu commandé la daube contrefaite? Un chinois sans doute vendant à bas prix..
A+
PS: Il s'agit du Cabinet Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Töpffer str. 17- 1206 Genf?
Le Cabinet est en droit de te réclamer des D&I pour importation de contrefaçon car l'infraction est bien caractérisée. Il agit au nom des 'ayant-droit' et n'es pas là pour discuter..
Par contre tant qu'il n'y a pas de décision de Justice ce n'est qu'une demande 'amiable'.. Seul le Juge pourrait écouter tes explications puis décider de la suite (Amende ou pas..).
Chez qui as tu commandé la daube contrefaite? Un chinois sans doute vendant à bas prix..
A+
PS: Il s'agit du Cabinet Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Töpffer str. 17- 1206 Genf?