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Donation entre epoux

EliottLouison Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 22:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2016 à 23:21
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
1 juin 2016 à 22:35
Tout à fait.
A tout moment et sans être obligé de prévenir son conjoint.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
1 juin 2016 à 23:21
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux..............
Pourquoi poser 2 fois la même question :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7160507-donation-entre-epoux
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