Don manuel d'argent

Résolu
marie1000 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 1 juin 2016 à 22:42
marie1000 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 2 juin 2016 à 09:59
Bonjour,
J'ai vendu un appartement reçu en héritage et je désire donner 40 000€ à mon fils.
Je suis mariée sous le régime de la communauté et j'ai lu que chaque parent peut donner 31 865 € à un enfant sans payer de taxe.
Ma question est donc la suivante : est-il légal de déclarer dans l'imprimé 2731 que je donne 20 000 € et mon mari 20 000 € (sachant donc que cet argent provient de moi seule) ?

Merci pour votre réponse
Marie

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
1 juin 2016 à 23:07
j'ai lu que chaque parent peut donner 31 865 € à un enfant sans payer de taxe.

Il peut même donner 131.865 € en franchise de droits, tous les 15 ans.
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marie1000 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
2 juin 2016 à 00:10
Oui, vous avez raison.
Mais ma question portait plus sur l'origine du don d'argent : en l'occurence, il provient de moi seule, et je me demandais si cela avait une importance aux yeux du fisc.
Vu la réponse de Condorcet, il apparaît que oui, et que, surtout, ce sera sûrement encore une source de complications au moment du règlement de notre succession à mon mari et/ou à moi...

Pourquoi faire simple quand on peut faire toujours plus compliqué ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 juin 2016 à 23:18
est-il légal de déclarer dans l'imprimé 2731 que je donne 20 000 € et mon mari 20 000 € (sachant donc que cet argent provient de moi seule) ?
Ce n'est pas illégal car cette somme vous provenant de la vente d'un bien immobilier dont vous aviez hérité est obligatoirement entrée (provisoirement) dans la communauté.

Mais, cette somme de 20000 € donnée par votre mari devra vous être restituée, plus tard, dans le cadre du règlement de la succession de l'un ou de l'autre.

En effet, le décès entraînant la dissolution de la communauté, la régularisation des comptes s'opère au titre de"reprises en deniers" des sommes propres à chaque époux tombées en communauté pour être restituées à chacun.

Votre mari ayant déjà prélevé cette somme dans la communauté pour la donner à son fils en devient le débiteur mais à votre égard et non à celui de la communauté.
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marie1000 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
1 juin 2016 à 23:46
Merci pour votre réponse claire et rapide !

Je n'avais effectivement pas pensé à ces histoires de règlement de succession... Et je suppose que cette "dette" de mon mari envers moi ne s'éteindra jamais, entraînant encore des tas de complications ?

Le plus simple serait peut-être que je donne seule cette somme de 40 000 € (31865 pris sur le don d'argent autorisé dont j'ai oublié le nom et le reste sur les 100 000 € d'abattement), en espérant que je ne meure pas avant 15 ans?

Auriez-vous d'autres idées ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 juin 2016 à 07:09
Et je suppose que cette "dette" de mon mari envers moi ne s'éteindra jamais, entraînant encore des tas de complications ?
Mais non, cette question sera réglée avec une calculette achetée au prix de 2 € en grande surface.
Cas d'une séparation ou d'une succession
-Patrimoine de communauté...........................................................100
-reprises de madame......................................................................... 40.
-actif net de communauté..................................................................60

-Attributions :
-Madame reçoit............................. (60 / 2)+ 40.............................70
-Monsieur reçoit..............................60/2........................................30
Total................................................................................................100

Auriez-vous d'autres idées ?
La vôtre est parfaite.
Pourquoi ne pas profiter de cet abattement de 31865 € qui un jour ou l'autre va disparaître et l'ajouter à celui (traditionnel) de 100000 €., abattement que vous pouvez conserver en vue de l'utiliser dans le cadre d'une donation future ou, in fine, dans le cadre de vos successions......................beaucoup plus tard !
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marie1000 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
2 juin 2016 à 09:59
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et vais suivre vos conseils avisés !

Bonne journée à vous
Marie
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