Casier judiciaire information
Florent
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1 juin 2016 à 09:48
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 juin 2016 à 13:38
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 1/06/2016 à 13:40
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un peu de lecture sur les casiers judiciaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
seul le bulletin n°3 est consultable par la personne concernée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
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