Casier judiciaire information

Florent - 1 juin 2016 à 09:48
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 juin 2016 à 13:38
Bonjour,
j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses.

Dans le cade d'une étude j'aimerais savoir quel type d'information est répertorié sur un individu lors de son arrestation.

Notamment savoir ce qu'on garde de la personne concerner sur un casier de niveaux 3 enfin si c'est comme ça qu'on peut appeler cela.

Car je sais qu'on peut obtenir le premier casier mais apparemment il y a plusieurs niveaux.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
Modifié par sleepy00 le 1/06/2016 à 13:40
un peu de lecture sur les casiers judiciaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

seul le bulletin n°3 est consultable par la personne concernée
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