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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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24 mai 2016 à 09:06
24 mai 2016 à 09:06
Bonjour,
Pour le moment, la maison et toujours propriété de votre mère (au moins la moitié, tout dépend sous quel régime matrimonial elle était mariée) , donc si la tutrice décide de vendre la maison, les futurs héritiers ne peuvent pas s'y opposer.
A moins qu'il y ait d'autres dispositions que vous n'avez pas décrites.
Pour le moment, la maison et toujours propriété de votre mère (au moins la moitié, tout dépend sous quel régime matrimonial elle était mariée) , donc si la tutrice décide de vendre la maison, les futurs héritiers ne peuvent pas s'y opposer.
A moins qu'il y ait d'autres dispositions que vous n'avez pas décrites.
24 mai 2016 à 22:16
Cordialement
yzy