Terrain constructible
yann
-
19 avril 2016 à 19:49
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 avril 2016 à 20:18
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 avril 2016 à 20:18
A voir également:
- Terrain constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Eau et electricité sur un terrain de loisir - Forum Formalités et papiers
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51331
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 130
Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 20:22
Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 20:22
Bonjour,
il doit vous le vendre au prix du marché, sous peine d'un redressement fiscal pour donation déguisée.
Ou vous faire d'emblée une donation.
Une petite formule finale de politesse aurait été la bienvenue... MERCI.
Cdt.
il doit vous le vendre au prix du marché, sous peine d'un redressement fiscal pour donation déguisée.
Ou vous faire d'emblée une donation.
Une petite formule finale de politesse aurait été la bienvenue... MERCI.
Cdt.