Vapotage

ElMejor1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 21 févr. 2016 à 17:13
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 févr. 2016 à 01:11
Bonjour
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 51394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 15 165
21 févr. 2016 à 18:53
0
Bonjour
je cherchais une réponse a la question vapotage dans les lieux publics et sportifs...
Rien, a priori, n'est très clair dans ce domaine....
0
djivi38 Messages postés 51394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 15 165 > ElMejor1
21 févr. 2016 à 20:20
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 133
24 févr. 2016 à 01:11
article L3511-7-1. du code de ,la santé, de janvier 2016

il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
- Les moyens de transport collectif fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

on peut donc vapoter, dans les lieux publics, et sportifs, sauf s'ils sont destinés exclusivement, aux mineurs
0