Vapotage
ElMejor1
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance
1 réponse
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article L3511-7-1. du code de ,la santé, de janvier 2016
il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
- Les moyens de transport collectif fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
on peut donc vapoter, dans les lieux publics, et sportifs, sauf s'ils sont destinés exclusivement, aux mineurs
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La législation juridique et financière évolue en permanence...