Vapotage
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance
A voir également:
- Vapotage
- Réglementation vapotage - Guide
- Vapotage au travail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je cherchais une réponse a la question vapotage dans les lieux publics et sportifs...
Rien, a priori, n'est très clair dans ce domaine....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F160
Bonne soirée.
il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
- Les moyens de transport collectif fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
on peut donc vapoter, dans les lieux publics, et sportifs, sauf s'ils sont destinés exclusivement, aux mineurs