Vapotage

ElMejor1 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
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ElMejor1
 
Bonjour
je cherchais une réponse a la question vapotage dans les lieux publics et sportifs...
Rien, a priori, n'est très clair dans ce domaine....
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077 > ElMejor1
 
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
article L3511-7-1. du code de ,la santé, de janvier 2016

il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
- Les moyens de transport collectif fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

on peut donc vapoter, dans les lieux publics, et sportifs, sauf s'ils sont destinés exclusivement, aux mineurs
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