Vol l'etalage / panique et regrets.
Mrhonte
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Mrhonte - 21 avril 2016 à 17:00
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A voir également:
- Vol l'etalage / panique et regrets.
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DCI
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Modifié par DCI le 20/02/2016 à 11:29
Modifié par DCI le 20/02/2016 à 11:29
Bonjour,
Juste pour info :
".... un responsable de magasin qui a refuser de nous laisser payer les article et avec l'aide d'une employée a procédé a une fouille au corps. "
=> La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé.
Fouille dans un lieu public
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne est assimilée à une perquisition.
Seul un OPJ ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne en cas de flagrant délit, de commission rogatoire ou d'enquête préliminaire.
(In https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
sentiment de solitude"
Juste pour info :
".... un responsable de magasin qui a refuser de nous laisser payer les article et avec l'aide d'une employée a procédé a une fouille au corps. "
=> La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé.
Fouille dans un lieu public
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne est assimilée à une perquisition.
Seul un OPJ ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne en cas de flagrant délit, de commission rogatoire ou d'enquête préliminaire.
(In https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
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DCI
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20 févr. 2016 à 12:34
20 févr. 2016 à 12:34
C'est le responsable du magasin qui à repris volontairement les articles et qui, de ce fait, a refusé leur paiement. Et non le refus de les régler de la part de la personne ayant essayé de les dérober. Donc, rien à dire.
Concernant les "suites" éventuelles, je passe la main à d'autres intervenants plus compétents dans ce domaine.
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Mrhonte
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Modifié par Mrhonte le 20/02/2016 à 14:58
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Merci a vous, vous m’êtes déjà d'une grande aide.
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Merci d'avance
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20 févr. 2016 à 11:34
Merci de cette réponse très rapide.
Je me suis en effet pas mal documenté sur le sujet et il apparait que plusieurs points n'ont pas été respectés : la fouille et la phototcopie des cartes d'identités.
Pensez vous que malgré tout il puisse y avoir dépôt de plainte ?
Que le document restera interne au magasin ?
Je m'inquiète surtout du fait de ne pas avoir pu payer les articles....
Merci encore a vous