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Taxe fonciere et ordures ménagères

Janineboule Messages postés 18 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 16:46
Janineboule Messages postés 18 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 11 févr. 2016 à 15:14
BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes parent ont l'usufruit et moila nu propriété il paraît que c est à moi de payé la taxe foncière d'accord mais pour Les ordures ménagère on doit payé à deux normalement. Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
11 févr. 2016 à 14:55
Bonjour,

La taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont dues par l'usufruitier.
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Janineboule Messages postés 18 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017
11 févr. 2016 à 14:58
Normalement oui c est vrai mai les papiers on était mal fait c est écrit que c est moi donc le nu propriété qui doit payé mais pour Les ordures ménagère on devrais payé à deux
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 févr. 2016 à 15:00
Pas forcément mal faits, il s'agissait peut-être d'un arrangement car si on comprend vous vivez dans les lieux, donc c'était probablement en "échange d'un loyer, non perçu".
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Janineboule Messages postés 18 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017
11 févr. 2016 à 15:07
NON pas d arrangements c est le notaires qui avait du se trompé à l époques on s en est pas aperçu c est une maison à deux étage moi dessus et mes parent dessous je veut juste s avoir pour Les ordures ménagère
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 févr. 2016 à 15:10
Que vous répondre, vous n'êtes pas dans une configuration habituelle puisque vous habitez les lieux alors que vous n'êtes pas usufruitier, tout n'est qu'affaire d'arrangement entre vous.
Mais logiquement, vous devriez payer la TEOM au prorata de la surface occupée.
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Janineboule Messages postés 18 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
11 févr. 2016 à 15:14
OK merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 févr. 2016 à 14:55
Bonjour,

la taxe foncière est due par l'usufruitier mais vous habitez vous aussi la maison puisque vous parlez de TEOM ?

Cordialement
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