Aide pour une reconnaissance de dette

Babas - 9 janv. 2016 à 18:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 janv. 2016 à 18:48
Bonsoir, je suis débitant de tabac dans un petit village et je fais crédit à mes clients.
En général, ils ne dépassent pas une vingtaine d'euros, car les clients viennent me rembourser dans les jours suivants, mais ce cas est particulier. Un client a, à ce jour, près de 3000€ de tabac à payer. Il vient payer son crédit par de grosses sommes de temps en temps, mais ne le rembourse jamais intégralement. C'est pourquoi je voudrais lui faire signe une "reconnaissance de dette", mais je ne sais pas ce qu'il faut mettre dedans pour que celle-ci soit valable. Je voudrais donc un modèle, et toutes les informations à insérer pour que celle-ci soit valable.
Merci pour vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 janv. 2016 à 18:30
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Merci pour ta réponse, j'avais consulté cet article, mais, le modèle ne correspondait pas à mon cas, alors je voulais avoir quelque chose de plus précis, mais merci quand même
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 janv. 2016 à 18:48
Désolée !

Bonne soirée
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Bonjour,

C'est de la folie, vous risquez de perdre cette somme, sachant que s'il y avait un impayé vous ne pourriez le passer en pertes et profits, le fisc n'acceptant pas ce genre de dette.
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Merci pour ta réponse
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