Procuration élections régionales
rw
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16 déc. 2015 à 09:09
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 déc. 2015 à 09:37
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2015 à 09:16
16 déc. 2015 à 09:16
Bonjour,
Il prétextait n'être pas en possession de la procuration qu'il aurait dû recevoir par la Poste.
Difficile de vous éclairer davantage que le Maire, qui doit sans doute savoir de quoi il parle. Demandez aussi des explications à la Poste, qu'elle vous fournisse la preuve de distribution avec la date.
Cdlt
Il prétextait n'être pas en possession de la procuration qu'il aurait dû recevoir par la Poste.
Difficile de vous éclairer davantage que le Maire, qui doit sans doute savoir de quoi il parle. Demandez aussi des explications à la Poste, qu'elle vous fournisse la preuve de distribution avec la date.
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16 déc. 2015 à 09:37
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Et ce n'est pas un prétexte, c'est une raison valable car prévue par le code électoral.
Article R76
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164083/2015-11-17/
Article R76
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164083/2015-11-17/