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Clause d'inaliénation d'un bien

nannifleur - 11 déc. 2015 à 17:14
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 - 11 déc. 2015 à 17:15
Bonjour,
si cette clause n'intéresse pas l'héritier après le décès au moment de la succession chez le notaire , qu'advient-il du bien légué ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 550
11 déc. 2015 à 17:15
Bonjour,

cette question n'est-elle pas relative à votre post précédent ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6971381-legs-d-une-maison-a-un-etranger-sans-lien-de-sang

Il serait préférable de rester sur le premier, afin d'éviter que l'on vous repose des questions.

Cordialement
Cordialement
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