Modification non-prévue et imposée sur plan maison RT 2012.

Bonjour,

Je viens vous demander conseil. Nous avons signé un projet de construction d'une maison individuelle en mars 2014 avec un constructeur (plan type avec quelques modifications et options).

Il y a un mois, lors de la réunion technique avec le directeur de la société, nous apercevons qu'une gaine d'évacuation initialement intégrée au mur sur le plan commercial que nous avons signé et qui a été contresigné par la société est désormais apparente (à l'arrière du salon, donc se voit) !

Nous avons demandé à ce qu'elle soit dissimulée ou, dans le cas contraire, qu'ils nous fassent un geste commercial. Comme nous demandons une création d'un point d'eau facturé au client à 270 €, nous avons demandé à ce que ce soit une option à 0€ s'ils ne pouvaient pas la réintégrer.

Réponse de la société mot pour mot : "malgré les plans commerciaux nous ne pouvons pas intégrer la gaine d’évacuation car la norme RT 2012 nous l’interdit. Cela n’est donc pas de notre fait mais une réglementation obligatoire à laquelle nous devons nous soumettre. Nous ne pouvons donc pas vous proposer de geste commerciale."


Je veux bien comprendre que la règlementation l'impose, mais cette règlementation n'est pas nouvelle, et les plans n'ont jamais été actualisés ! (et ne le sont toujours pas sur leur site internet). Et d'autre part, je trouve ça beaucoup trop facile de modifier les plans, d'imposer la modification au client sans rien dire, et de se cacher derrière cette règlementation. Si cette gaine apparaissait sur le plan, nous n'aurions peut être pas signé. Donc à mon sens il y a soit erreur à assumer, soit délibérément tromperie client !

Je voulais donc prendre vos conseils et vécus sur ce type de litige. Suis-je bien en droit de demander (pour ne pas dire exiger) un dédommagement et sont-ils réellement en capacité de le refuser en se prévalant de cette règlementation ?

Merci par avance pour vos réponses.