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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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30 nov. 2015 à 11:44
30 nov. 2015 à 11:44
Qui doit payer les frais de licitation.
Les 2, solidaires entre eux.
Une licitation n'est pas autre chose qu'un partage, mais au lieu que chacun reçoive un bien déterminé dans son lot, dans une situation d'indivision comme la vôtre, le bien étant impartageable, il se produit une cession des droits indivis de l'un vers l'autre, l'un conserve la totalité et verse une soulte, à l'autre, en compensation.
Les partages s'opérant dans l'intérêt des 2, ensemble sont-ils donc solidaires dans le paiement des droits et frais d'acte.
Les 2, solidaires entre eux.
Une licitation n'est pas autre chose qu'un partage, mais au lieu que chacun reçoive un bien déterminé dans son lot, dans une situation d'indivision comme la vôtre, le bien étant impartageable, il se produit une cession des droits indivis de l'un vers l'autre, l'un conserve la totalité et verse une soulte, à l'autre, en compensation.
Les partages s'opérant dans l'intérêt des 2, ensemble sont-ils donc solidaires dans le paiement des droits et frais d'acte.
Bonjour. " la somme me parait élevée":
1/ Le tarif est fixé par voie règlementaire.
2/ La provision qui vous est demandée pour ce partage est normale.
1/ Le tarif est fixé par voie règlementaire.
2/ La provision qui vous est demandée pour ce partage est normale.
30 nov. 2015 à 12:13