Copropriétés

ankabourg Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 11:23
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 nov. 2015 à 10:44
Bonjour,
J'ai oublié de convoquer à l'assemblée générale de la copropriété comme stipulé dans le compromis de vente mon acheteuse or il a été voté un principe de travaux à condition d'avoir des subventions de l'état est ce pour moi les travaux car avant que les dossiers de subventions soient faits et accordés ou pas et les devis des travaux car il y avait qu'un devis au moment du vote or il en faut 2 au moins il faudra revoter et il faudra au moins 6 mois et mon appartement ne sera plus à moi car je signe le 24 novembre 2015. merci de vos réponses

2 réponses

Manimaud Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 2
5 nov. 2015 à 23:00
Bonsoir si elle n a pas participé au vote je pense qu il faut l informer dans un premier temps et voir avec votre notaire les causes de cet oubli. Dans un second temps si tout les monde a voté pour il me semble que vous ne pourrais pas revenir dessus. Pour finir je pense que vous devez honorer les appels de fond qui se présentent pendant que vous êtes propriétaire pour le reste c est à elle, j espère ne pas avoir dit trop de bêtise. Bonne soirée
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Tout ça je sais je veux savoir si voter oui sur un principe de travaux avec des conditions de subventions c'est une délibération acquise ou il faudra revoter pour déjà choisir un devis de travaux et faire finalement les travaux les frais seront pour moi ou pour l'acheteur
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
6 nov. 2015 à 10:44
bonjour
Puisque vous n'avez pas informé votre acheteur par LRAR de l'existence de cette AG qui a voté des travaux ,si ces travaux seront fait ,ce sera à vous de payer .
Ce vote a décidé que les travaux seront fait ,sous réserve de subventions,
si les subventions sont obtenues,les travaux se feront et vous devrez payer.
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