Maison heritage conflits

Sasalulu - 19 oct. 2015 à 17:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 oct. 2015 à 12:12
Bonjour, petit résumé pour les patients :-)
Je vis actuellement dans une maison d heritage ( avec autorisation bien entendu des 3 proprietaires , mon oncle, ma tante et mon pere ).
Mon oncle et ma tante veulent la vendre depuis un moment. Cela fait 3 ans deja que je suis dedans. Mon pere refuse de la vendre . Car il veut l acheter plus tard ,ou si j ai moi possibilité de l acheter mais pas pour l instant. Ma tante met la pression a mon pere pour qu il l a vende. On s est renseigné de notre côté et apparemment ils peuvent vendre la maison s ils entament une procedure avec avocat, est ce exact? Combien de temps durera cette procédure?
De plus ma tante m a mit la pression aujourd hui meme me disant que je devais degager de la maison d ici le 1er janvier! Je lui ai dis que dans tout les cas ce n est pas elle qui décide et de plus il y a la treve hivernale!
Elle m a dit " on est en majorité tu n es pas en position de force , donc tu dois partir pour que je puisse la vendre " elle ne veut pas appeler mon pere , dans tout les cas j ai prevenu mon pere de ce qu elle m a dit.
Je suis au plus mal car apres la treve hivernale , elle va surement mettre encore la pression et que si elle n entame pas de procedure , sera t elle quand meme vendue la maison? Je suis perdue .
Merci de vos reponses cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 17:36
Bonjour
Mais comment peut ont laisser dégénérer trois ans une situation ainsi !!

Votre occupation releve d'un bail verbal -pour lequel ils peuvent essayer d'obtenir une indeminté de votre part pour vos années d'occupation
Une procédure pour occupation illicite est possible.

Pour la vente il existe une proécdure dans l'art 815-5-1 du code civil donc que vos oncle et tante la mette en oeuvre : sil prennent un notaire qui fait sommer votre pere d'accepter la vente - le notaire dresse pv de carnece si votre pere refuse ou ne repond pas et cela permet à votre oncle et tante de faire ordonner la vnete aux encheres par le tribunal- 18mois à 24 mois entre le début de la procédure et la vente effective (mais bien sur il se retourneront contre votre pere en cas d'obstruction de sa part)

Et qui paye les impots fonciers ? L'entretien ? etc
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Je paye loyer tout les mois , je n es pas de bail. Donc ma tante touche les sous chaque mois.
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Je paye taxe d habitation , l entretien c est moi
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Le notaire , c est celui de la famille donc qui gere ce dossier de la maison d heritage et mon père c etait renseigné aupres de lui et apparemment il lui aurait dit que mon oncle et ma tante sont obligés d entamer une procedure.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Sasalulu
20 oct. 2015 à 12:12
il ne sont "obligé" d'entamer une procédure que si votre pere s'oppose à une vente
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Et la maison est consideree a l heuactuellelle comme residence secondaire
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