Réajustement de la part en indivisionRésolu

Question

Bonjour. Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Lors de l'achat de notre résidence principale actuelle (300 000 EUR en 2010), nous avons acquis les proportions suivantes en toute propriété: Monsieur 15% - Madame 85%. Monsieur voudrait racheter un autre 15% du bien (madame passerait à 60%). Quel serait le coût d'une telle opération en termes de droits et frais de notaire ?(valeur du bien inchangée 300 000 EUR) ? Merci de votre réponse prochaine. Cordialement,

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. S'agissant d'une licitation ne mettant pas fin à l'indivision et intervenant entre époux, le lien que vous citez ne permet pas  d'en calculer exactement les frais.

lucini · Answer

Bonjour

"Quel serait le coût d'une telle opération en termes de droits et frais de notaire ?"

Prendre contact avec un notaire pour demander un devis détaillé de ses honoraires et des frais fiscaux, vous aurez une réponse précise et fiable

Les honoraires du notaires seront calculés sur la valeur vénale actuelle en 2015 de la maison.

Cdlt

huggy1 · Answer

On appel cela une licitation, 15% représente donc 45.000 euros à racheter à votre épouse. Donc les droits sont calculé sur 45.000 euros. Pour connaître le cout exact dirigez vous vers le lien : https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat
Juste impeccable pour calculer les droits et très simple d'utilisation.

Par contre le notaire peut considérer que la valeur de 2010 n'est pas la même aujourd'hui!!! donc il s'agira de réajuster le prix (les notaires sont responsable) c'est limite de la donation déguisée.

Bonne licitation

Réajustement de la part en indivision

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