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Héritage maison de campagne

nunus49300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 12:13
 Gasc - 19 août 2015 à 17:14
Bonjour à tous,

Voilà, mon grand père est décédé il y a maintenant plusieurs années. Avec ma grand mère ils avaient une maison de campagne que ma grande mère souhaite désormais vendre. La maison est estimée à 300k et ma grande mère, mon père, ma tante, mes 2 cousins, mon frère et moi avions été mis en tant qu'héritier de cette maison. Nous avons tous dû signer un document des notaires autorisant la vente de la maison.

Ma question est la suivante, comment est repartis la somme de la vente de la maison ? Est ce qu'il y à des seuils en fonction des "niveaux" de parentés (Grand parents -> Parents - Enfants) où ma grand mère aurait plus, nos parents un peu moins et les enfants encore moins ?

C'est un sujet tabou dans la famille et je ne sais pas où m'orienter.

Merci à la communauté pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 19/08/2015 à 12:23
Bonjour. La répartition du prix de vente sera faite par le notaire au prorata des droits de chacun que nous ne connaissons pas.
Déjà on peut dire que la grand-mère recueillera la moitié du prix (correspondant à sa part dans la communauté) plus ce qu'elle a recueilli dans la succession de son époux (fraction).
Ensuite le reste sera partagé entre votre père, votre tante, vos cousins et vous-même au prorata des droits de chacun, étant précisé que les parents percevront plus que leurs enfants.
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nunus49300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
19 août 2015 à 13:29
Merci Gasc pour ta réponse,

Si on suit ta logique, ca ferait quelque chose comme ceci :

300.000 / 2 = 150.000 (pour ma grand mère)
150.000 / 2 = 75.000 (pour mon père et ma tante à se partager)
75.000 / 4 = 18750 (pour chacun des petits enfants)

Est ce que je me trompe ?
Merci
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Utilisateur anonyme > nunus49300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
Modifié par Sorgin le 19/08/2015 à 14:07
Bonjour,
Je ne vois pas comment on pourrait répondre à votre question, il faut reprendre l'acte de partage de la succession de votre grand-père et voir quels ont été les droits de votre grand-mère sur cette succession, et les droits de chacun de ceux que vous citez (on ne sait notamment pas comment les petits-enfants viennent à la succession : en représentation de leur parent ? bénéficiaires d'un testament ? ni si tous les héritiers ont des parts égales ou s'il y en a un qui a le privilège de la quotité disponible ?)
Précisez cela et vous en saurez plus.
Cdlt
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nunus49300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 > Utilisateur anonyme
19 août 2015 à 13:56
Sorgin merci de ta réponse,

Où est ce que je pourrais trouver ces informations ?
Comme je le disais c'est une conversation assez tabou dans la famille
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Utilisateur anonyme > nunus49300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
19 août 2015 à 14:06
"il faut reprendre l'acte de partage de la succession de votre grand-père"
Si vous ne trouvez pas, voyez le notaire
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Gasc > nunus49300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
Modifié par Gasc le 19/08/2015 à 17:17
Bonjour. Ce n'est pas ma logique, mais l'application des règles de droit.Votre calcul est faux.
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