Problème de voisinage...

malapel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - Modifié par BmV le 12/08/2015 à 21:03
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 12 août 2015 à 22:52
Bonjour à tous,

Un litige m'oppose à une voisine: celle-ci traverse ma propriété en voiture et à pied alors qu'elle n'a ,à ce jour, aucun droit de passage reconnu ou acté et que sa
propriété n'est visiblement pas enclavée (elle a accès à la rue et peut donc garer sa voiture, comme beaucoup d'habitants du village, sur la rue); Cela dure depuis depuis que j'ai acheté mon bien immobilier (2004).
J'ai contacté le notaire qui a réalisé la vente et qui m'a confirmé que l'acte de vente ne fait mention d'aucune servitude à son égard à supporter...
Le cadastre valide ce fait, nos deux propriétés sont bien distinctes et rien sur le plan ne vient matérialiser l'existence d'une servitude...Pareil en ce qui concerne le foncier, on ne connait que moi...
Pour donner une image assez précise des lieux, nos deux terrains sont contigus, maison sur la rue et jardin à l'arrière. Mon jardin est séparé du sien par un mur, sauf sur les 3 derniers mètres ou une barrière a été installée je ne sais quand, mais en tout cas avant mon achat...Ce qui fait qu'on a l'impression d'un chemin entre sa propriété et la mienne, même si le plan cadastral ne laisse apparaître aucune ouverture...Ce passage donne sur un chemin communal, elle passe Dans le jardin de la voisine se trouve une remise ou elle stationne sa voiture...qu'elle sort en passant par mon terrain, au fond, car sa maison donne sur la rue, et sa voiture devrait dormir sur le trottoir, comme beaucoup des autres administrés d'ailleurs, et moi en particulier (!!!) qui doit laisser le passage à cette dame et faire dormir mes voitures sur la route, alors que j'ai comme projet d'installer un carport sur la zone concerné par le lieu de passage....

J'ai à très court terme l'intention de valoriser la partie de mon terrain concerné, et de facto le passage de son véhicule sera impossible.
Je précise que ma voisine, malgré mes tentatives d'explication, refuse tout contact et m'a confirmé vouloir "aller jusqu'au juge"...
Je comprends qu'il est plus pratique pour elle de garer son véhicule dans une dépendance sise sur son terrain et de passer sur le mien pour sortir sa voiture, mais elle a malgré tout accès au domaine public (trottoir devant sa maison), sa voiture pourrait donc stationner sur la rue, même si celà lui déplait...
De plus, ces agissements m'empêchent de jouir de mon bien et de le valoriser. C'est quand même un comble: je suis obligé de stationner mes véhicules sur le trottoir alors que son véhicule dort au sec dans un batiment situé dans son jardin, tout cela car elle passe au bout de mon terrain (non cloturé)...
parfois je me demande si je ne pourrais pas tout simplement bloquer l'accès (clôture, grille), mais je ne veux pas me mettre en tort en "enfermant" définitivement son véhicule...
Ma question est simple: dois-je considérer que le fait que sa voiture dorme dans une dépendance m'oblige à la laisser passer sur mon terrain, puisque celui-ci n'est pas totalement cloturé? Quitte à ce que mes voitures dorment sur le trottoir, ce qui me semble un comble...

merci à vous tous,

MG

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
12 août 2015 à 19:35
bonjour

Ma question est simple: dois-je considérer que le fait que sa voiture dorme dans une dépendance m'oblige à la laisser passer sur mon terrain, puisque celui-ci n'est pas totalement cloturé? 

non.

Je précise que ma voisine, malgré mes tentatives d'explication, refuse tout contact et m'a confirmé vouloir "aller jusqu'au juge"... 

+
parfois je me demande si je ne pourrais pas tout simplement bloquer l'accès (clôture, grille), mais je ne veux pas me mettre en tort en "enfermant" définitivement son véhicule... 

vous ne la bloquez pas à l'intérieur de son terrain; vous empêchez qu'elle y rentre par chez vous, par exemple en garant votre véhicule sur votre terrain, une fois qu'elle est sortie.
une LRAR préalable l'informant de votre interdiction de passage me parait nécessaire; si elle a un droit, elle sortira de son chapeau le titre qui le lui permet et qu'elle refuse de vous communiquer.
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malapel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015
12 août 2015 à 19:43
Merci beaucoup !
J'ai pris rendez vous avec le point d'accès au droit, qui j'espère me conseillera sur la suite à donner...Question subsidiaire: s'il advenait que nous allions jusqu'au tribunal, est-il possible de demander des dommages et intérêts? Le but n'est pas de faire du fric mais de couvrir les éventuels frais d'avocats...Ca me ferait mal de devoir payer le fait de faire reconnaitre mon droit de propriété...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
12 août 2015 à 20:04
ce n'est pas des dommage et intéret
mais en cas de procédure judiciaire la partie perdante est condamné au dépens (frais)
et a une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, permettant notamment de couvrir les honoraires d'avocats
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
12 août 2015 à 22:52
Bonsoir,
je n'ai pas tout lu, assurez vous juste qu'il n'y a pas eu de division par destination .
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