Compromis de vente
Résolu
A voir également:
- Compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux ✓ - Forum Impôts
- Date butoire compromis de vente dépassée - Forum acheter une maison
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
20 juil. 2015 à 17:20
20 juil. 2015 à 17:20
Bonjour
Tout dépend du "bien", même en paiement comptant.
SAFER - Préemption etc ....
Espérant que vous avez les preuves de la solvabilité de votre acquéreur.
Mieux vaut passer par un compromis. Pas de surprises nauséabondeuses, et vous signez l'acte dans un délais plus court.
Diagnostics à jour ?
++
Tout dépend du "bien", même en paiement comptant.
SAFER - Préemption etc ....
Espérant que vous avez les preuves de la solvabilité de votre acquéreur.
Mieux vaut passer par un compromis. Pas de surprises nauséabondeuses, et vous signez l'acte dans un délais plus court.
Diagnostics à jour ?
++
Bonjour. Oui, si l'acquéreur ne recourt pas à un emprunt et que les parties sont d'accord, cela est tout à fait possible.
Cette façon de procéder implique, notamment, d'avoir à faire à des"gens de parole", cas de moins en moins courant dans notre société d'aujourd'hui./
Toutefois, l'absence d'un avant-contrat ne supprime pas le délai légal de réflexion de sept jours au bénéfice de l'acquéreur. A cet effet, le notaire notifie à ce dernier le projet de l'acte authentique de vente.Celle-ci ne peut être signée qu'à l'expiration de ce délai.
Cette façon de procéder implique, notamment, d'avoir à faire à des"gens de parole", cas de moins en moins courant dans notre société d'aujourd'hui./
Toutefois, l'absence d'un avant-contrat ne supprime pas le délai légal de réflexion de sept jours au bénéfice de l'acquéreur. A cet effet, le notaire notifie à ce dernier le projet de l'acte authentique de vente.Celle-ci ne peut être signée qu'à l'expiration de ce délai.
20 juil. 2015 à 18:52