Cheques retournés par la banque

gningo04 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 23:36
 Germain - 17 nov. 2014 à 16:00
Bonsoir
j'ai reçu des chèques d'un client qui me doit de l'argent
j'ai émis ces chèques à la banque pour paiement
après quelques jours et contre toute attente la banque m'a répondu que le client a dit qu'il a payé ces chèques par virement et qu'elle allait me renvoyer les chèques avec la mention payés par virement
est ce que la banque a le droit de répondre de cette manière?
qu'est ce que je peux faire
merci de me donner vos avis

3 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
14 oct. 2014 à 00:12
Bonjour,

Façon assez inhabituelle et plutôt bizarre de procéder ; aussi bien de la part de ta banque que de celle de ton client.

La question essentielle est de savoir si l'argent de ces virements annoncés est bien parvenu sur ton compte.
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Non, ce motif de rejet n'existe pas entre banques et n'est pas référencé dans les échanges interbancaires mais peut être êtes-vous dans la même banque et s'agit-il de rejets "à la paluche"...
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Non, ce n'est pas possible, même "à la paluche". La banque ne peut pas deviner si le virement vient remplacer le chèque ou si c'est un autre paiement de la part du débiteur. Donc le motif de rejet est louche, faites attention...
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gringo2014 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 18:47
bonsoir
j'ai engagé un avocat qui a adressé une mise en demeure aussi bien au client qu'à la banque
cette dernière a répondu que le client a fait opposition pour vol sur un chèque et opposition pour perte sur les autres chèques
on a reçu aussi une lettre du responsable clientèle du siège de la banque nous disant que le sujet nécessite une étude et que sous 15 jours on aura une réponse.
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Bon, bin c'est réglé!...
il s'agissait d'un arrangement entre copains banquiers !
cela est rare mais cela arrive ...
il suffit de deux directeurs d'agence qui se prennet pour des banquiers d'affaire.
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Le motif d'opposition est plus clair maintenant (si j'ose dire). Voyez votre avocat pour voir la suite à donner à cette affaire.
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