Confusion de peines possible ou pas?
anc31
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Modifié par anc31 le 13/10/2014 à 19:08
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 oct. 2014 à 19:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 oct. 2014 à 19:42
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sleepy00
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13 oct. 2014 à 19:42
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c'est toujours la meme infraction
puisque conduite d'un véhicule en état d'ivresse
peut importe que ce soit une voiture, un scooter...
pour la récidive, la question est de savoir si vous étiez déja condamné pour le premier quand vous avez été jugé pour le 2 eme et pareil pour le 3eme
et combien de temps entre les deux
le cumul de vos 3 peines ne dépassant pas le maximum légal, normalement pas de confusion de peine, mais il existe plusieurs mécanisme de réduction de peine, notament quand vous faites des efforts de réinsertion.
puisque conduite d'un véhicule en état d'ivresse
peut importe que ce soit une voiture, un scooter...
pour la récidive, la question est de savoir si vous étiez déja condamné pour le premier quand vous avez été jugé pour le 2 eme et pareil pour le 3eme
et combien de temps entre les deux
le cumul de vos 3 peines ne dépassant pas le maximum légal, normalement pas de confusion de peine, mais il existe plusieurs mécanisme de réduction de peine, notament quand vous faites des efforts de réinsertion.