Locataire qui refuse de partir à la fin du bail/Belgique

elisanton Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - Modifié par doris33 le 27/09/2014 à 11:37
specifico Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 29 sept. 2014 à 13:27
Bonjour,
J'ai averti mon locataire que son bail de trois ans ne sera pas renouvelé.
L'avis a été envoyé par voie recommandée avec accusé de réception. Bien que le locataire ne soit pas allé à la poste pour chercher la lettre recommandée, j'ai un accusé de réception qu'il a signé lorsque je lui ai remis la lettre en mains propres.
Or, il refuse de partir à la fin de son bail et m'a demandé deux mois supplémentaires pour chercher un autre logement. J'ai marqué mon accord, mais je lui ai demandé de signer une déclaration par laquelle il s'engager à me payer une indemnité d'occupation par mois et de quitter les l'appartement, au plus tard à la fin de la période de deux mois.
Il refusé de la signer.
Dois-je saisir le juge de paix? Faut-il envoyer encore une lettre recommandée avant de saisir le juge de paix?
Merci beaucoup pour tous vos conseils éventuels.
Salutations cordiales,
Elisanton

4 réponses

elisanton Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 1
29 sept. 2014 à 11:39
Bonjour,
Il faut obtenir une décision d'expulsion du juge de paix, ce qui pourra prendre deux, trois, quatre mois. Ensuite, il faut engager un huissier, d'abord pour signifier la décision d'expulsion et le délai pour l'exécuter (deux semaines???), et, comme c'est souvent le cas, pour expulser le locataire indélicat.
Tout cela est très coûteux et il y a le risque que le locataire indélicat fasse des dégâts très importants.
Bien que ce soit au locataire qu'incombe la responsabilité de payer tous ces frais, dans la réalité, c'est plutôt théorique. C'est presque comme de mettre une personne non solvable avec des dettes en prison....
1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 sept. 2014 à 11:46
Bonjour,

L'expulsion en France, c'est plutôt un an, un an et demi ...

Bon courage ! (je ne connais pas les lois belges)

Cdlt
0
specifico Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 1
29 sept. 2014 à 13:27
en tout cas je vous souhaite bon courage,et je pense que vous allez en avoir besoin,salutations
0