Modèle de lettre pour expulsion [Résolu]

titia8080 2 Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription 14 avril 2016 Dernière intervention - 14 avril 2016 à 18:50 - Dernière réponse :  Titia8080
- 18 avril 2016 à 19:45
Bonjour,

Je recherche un modèle de lettre pour expulsion d'une personne qui est logé à titre gratuit depuis bientôt un an cette lettre sera envoyé en recommandé avec accusé de réception

Merci d'avance
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Votre réponse

9 réponses

dany311 15965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 16:19
0
Merci
bonjour

si la personne à fait mettre les abonnements ; eau ; gaz ; électricité à son nom ; vous êtes très mal "" barré "".
sans action de votre part dans les 72 H qui ont suivi le décès de votre grand mère il pourrait être considéré comme locataire à titre gratuit
il ne reste plus que la solution d'une procédure pour expulsion.
çà risque d'être très long
si vous n'aviez pas la somme nécessaire pour payer les frais de succession ; il fallait refuser l'héritage.

C moi qui paye les factures...

Oui refuser l'héritage c facile à dire... C la seule chose qu'elle m'a laisser ! Et je ne pensais pas qu'il refuserait de partir de la maison!!!
dany311 15965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention > Titia8080 - 18 avril 2016 à 19:27
alors faites couper , l'eau , le gaz , l'électricité et le téléphone ( mettez fin aux abonnements ) , ainsi il s'en ira de lui même
Oui c'est ce que je vais faire... Encore merci
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-2
Merci
http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/modeles/expulsion-locataire/lettre.html
-
http://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/185406/avis-d-expulsion-d-un-locataire

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_37620/comment-faire-pour-expulser-dans-les-regles-un-locataire

http://www.reponseatout.com/reponse-conso/modele-lettre/immobilier/avertir-son-locataire-dune-procedure-dexpulsion-lettre174.html
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kasom 25719 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 16 avril 2016 à 22:52
-2
Merci
bonsoir

vous souhaitez l'expulser pour quel motif ?? car ce n'est pas aussi facile que vous pourriez le croire

dans quel cadre est il logé à titre gratuit ??
Bonjour
Ca ferra un an le mois prochain que ma grand mère est décédée, elle m'a légué son bien (sa maison) mais Des frais de succession sont à payé et je n'ai pas cette somme... Je dois donc mettre la maison en vente mais elle hébergé un ami à titre gratuit et il ne veut en aucun cas partir de la maison... Vu que les frais de succession n'ont pas été payé 6 mois après le décès de ma grand-mère je suis majoré de 5% tous les mois.
kasom 25719 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 15:56
Vous devez faire en sorte que ce "locataire " soit considéré comme un squatteur ( un occupant sans droit ni titre ) , car sinon il sera considéré comme locataire à titre gratuit et dans ce cas vous ne pouvez rien faire

je vous conseille de vous rapprocher d'un huissier , il vous aidera dans la rédaction du courrier car si vous vous trompez dans le choix des mots vous êtes mal

je sais c'est une dépense au départ mais si vous voulez vraiment respecter les règles vous n'avez pas le choix

après il reste la manière forte ...
Titia8080 > kasom 25719 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 18:23
A mon avis ça va être la manière forte... Car au bout d'un moment ça commence à bien faire!!!!!
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