Recouvrement autoritaire des TF et TH 2014 par le TRESOR PUBLIC
tignes73
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Modifié par BmV le 9/09/2014 à 16:48
william049 - 10 sept. 2014 à 23:33
william049 - 10 sept. 2014 à 23:33
A voir également:
- Recouvrement autoritaire des TF et TH 2014 par le TRESOR PUBLIC
- Loi alur 2014 - Guide
- Prescription facture hôpital trésor public ✓ - Forum Justice
- Dette cantine trésor public ✓ - Forum Consommation
- Stopper une saisie sur salaire trésor public ✓ - Forum Impôts
- Effacement dette trésor public - Forum Impôts
4 réponses
Il ne s'agit pas plutôt des impôts locaux de 2013 ?
Cette affaire ne concerne pas le procureur, ce n'est pas du pénal.
cdt
Cette affaire ne concerne pas le procureur, ce n'est pas du pénal.
cdt
Bruce Willix
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9 sept. 2014 à 16:17
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Avez-vous contacté le bureau du Trésor dont vous dépendez ?
tignes73
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9 sept. 2014 à 16:46
9 sept. 2014 à 16:46
Bonjour , Merci de m'avoir répondu si vite ! Bien sur que je l'ai contacté l J'ai envoyé presque une dizaine d-e-mails , et toujours à MR B; (comptable du trésor PUBLIC )! mais il fait la sourde oreille. je l'ai même menacé de porter cette affaire devant le Procureur de la République ! Il n'a même pas réagit !! C'est innadmissible cette inertie, je ne le supporte pas.
Cordialement MME YG
Cordialement MME YG
Bruce Willix
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10 sept. 2014 à 09:56
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dizaine d-e-mails
Un email ça vaut pas grand chose. Tu l'as eu au téléphone ?
Un email ça vaut pas grand chose. Tu l'as eu au téléphone ?