Ecole de commerce : comment récupérer un acompte de 6000 euros?
_Delphyne
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Modifié par _Delphyne le 14/06/2014 à 10:19
Gerard. - 14 juin 2014 à 13:55
Gerard. - 14 juin 2014 à 13:55
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Afrikarnak
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14 juin 2014 à 10:31
14 juin 2014 à 10:31
Bonjour
EDHEC va considérer que les 6k€ (Bien spécifiés non remboursables) sont des arrhes.. De par la Loi (Sauf convention contraire du prestataire) le client peut se rétracter mais perd ses arrhes..
Signature ou pas peu importe, le fait de verser une somme à l'avance vaut 'engagement'..
Je ne sens pas trop une issue favorable mais la négociation est toujours possible..
A+
EDHEC va considérer que les 6k€ (Bien spécifiés non remboursables) sont des arrhes.. De par la Loi (Sauf convention contraire du prestataire) le client peut se rétracter mais perd ses arrhes..
Signature ou pas peu importe, le fait de verser une somme à l'avance vaut 'engagement'..
Je ne sens pas trop une issue favorable mais la négociation est toujours possible..
A+