Resiliation

Salut à vous Madame,

Il vous faut lire votre contrat pour savoir ce qui est écrit dans sa définition, du genre : Contrat à tacite reconduction etc.

On se doit de vous donner le contrat, c'est une obligation, sinon c'est une cause d'annulation.

J'ai cherché le contrat en PDF sur le site du Crédit Lyonnais, je n'ai rien trouvé.
De plus il y a embrouille et je n'aime pas ça, car c'est pas clair, sur qui est votre assureur.
Le Crédit lyonnais serait un prestataire de service de Pacifica qui elle même serait le prestataire d'un autre: SPS sas.

Tout en bas du document en petit ; Bon j'ai essayé de mettre un minilien, mais cela ne marche pas sur ce site, alors voilà un lien énorme sur le document publiciataire PDF :

http://particuliers.lcl.fr/assurance-prevoyance/assurance-des-biens/securilion/Ressources/pdf/lclenclair/fiche_lcl_amp.pdf


Si, c'est un contrat à tacite reconduction, en ce cas, vous pouvez prétendre n'avoir jamais reçu l'échéancier, vous n'avez pas besoin de prouver, c'est à eux de prouver vous l'avoir fait parvenir, pour l'heure seul un recommandé avec avis de réception est une preuve.

Pour un contrat à durée indéterminée, vous pouvez l'interrompre quand vous voulez, après la date minimale passé.

Toujours agir en Recommandé Avis de Réception.

Code des Assurance - Article L113-15-1
« Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. »


Il ne faut jamais oublier de leur retirer le prélèvement.

Mais vous devez lire ce contrat !


Cordialement.