Probleme vente
joh8089
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30 avril 2014
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30 avril 2014 à 10:48
Utilisateur anonyme - 30 avril 2014 à 14:19
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ASILLY
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30 avril 2014 à 10:55
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Bonjour
Etant donné que vous n'avez pas fait les formalités obligatoires, la seule solution est de vous arranger entre vous. Personne ne pourra vous venir en aide
Attention car ça peut se retourner contre vous dans le cas où cette personne considérerait que vous lui avez volé sa moto car je pense que chacun de votre coté, vous ne possédez aucun justificatif de cet échange.
Etant donné que vous n'avez pas fait les formalités obligatoires, la seule solution est de vous arranger entre vous. Personne ne pourra vous venir en aide
Attention car ça peut se retourner contre vous dans le cas où cette personne considérerait que vous lui avez volé sa moto car je pense que chacun de votre coté, vous ne possédez aucun justificatif de cet échange.
joh8089
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30 avril 2014
30 avril 2014 à 10:59
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oui mais la déclarer alors que j'ai la carte grise et les clefs et pareil pour lui ??
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 30/04/2014 à 11:02
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Avoir les clés et la carte grise ne prouve pas que la moto vous appartient.
Il fallait faire obligatoirement les documents de cession. (a titre gratuit)
Il fallait faire obligatoirement les documents de cession. (a titre gratuit)
doris33
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30 avril 2014 à 11:05
30 avril 2014 à 11:05
Bonjour joh8089,
avez-vous réalisé que vous vous êtes mis dans une situation irrégulière et présentant des risques, par exemple, toute infraction sera imputée au titulaire de la carte grise, retrait de points, amendes, défaut d'assurance etc ?!!
Il me semble que vous feriez mieux de refaire à nouveau l'échange puisque votre partenaire n'est plus d'accord.
Cordialement
avez-vous réalisé que vous vous êtes mis dans une situation irrégulière et présentant des risques, par exemple, toute infraction sera imputée au titulaire de la carte grise, retrait de points, amendes, défaut d'assurance etc ?!!
Il me semble que vous feriez mieux de refaire à nouveau l'échange puisque votre partenaire n'est plus d'accord.
Cordialement
joh8089
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30 avril 2014
30 avril 2014 à 11:04
30 avril 2014 à 11:04
dans ce cas que faire ? si je suis pas d'accord pour refaire un echange ? alors que lui est d'accord
ASILLY
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30 avril 2014 à 11:06
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Je vous redis, qu'étant donné que vous n'avez pas rempli les documents obligatoire, c'est considéré comme si il n'y avait eu aucune transaction entre vous.
Vous avait fait cette opération un peu à la légère ! A vous de vous débrouiller entre vous 2
Vous avait fait cette opération un peu à la légère ! A vous de vous débrouiller entre vous 2
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joh8089
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30 avril 2014
30 avril 2014 à 11:10
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je n'est pas trop le choix alors :( merci de vos reponses
nemrod18
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30 avril 2014 à 11:32
30 avril 2014 à 11:32
Bonjour,
Et sans ces documents, il est impossible de faire le changement de noms sur les cartes grises, rappelons que cette carte grise n'est pas et n'a jamais été un document attestant la propriété, c'est une autorisation de circuler.
Les motos n'ont jamais changé de propriétaire, chacun conserve toujours la sienne.
Et sans ces documents, il est impossible de faire le changement de noms sur les cartes grises, rappelons que cette carte grise n'est pas et n'a jamais été un document attestant la propriété, c'est une autorisation de circuler.
Les motos n'ont jamais changé de propriétaire, chacun conserve toujours la sienne.
Utilisateur anonyme
30 avril 2014 à 14:19
30 avril 2014 à 14:19
Bonjour;
Pas de documents de ventes; il peut récupérer sa moto comme il veut. C'est la loi.
Pas de documents de ventes; il peut récupérer sa moto comme il veut. C'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...